Prime à l’investissement et Tarifs de rachat de l’électricité produite
La transition énergétique est un enjeu majeur de notre société actuelle. Les énergies renouvelables, telles que le solaire photovoltaïque, sont en plein essor et permettent de produire de l’électricité verte et locale. Cependant, l’installation d’un système photovoltaïque peut être coûteuse et nécessiter un investissement important. C’est pourquoi l’État français a mis en place des aides pour encourager les particuliers à investir dans des projets d’autoconsommation pour particuliers et entreprises.
- Prime à l’investissement
L’autoconsommation photovoltaïque permet de produire de l’électricité pour sa propre consommation, en réduisant la facture d’électricité et en limitant l’impact environnemental. Cette solution permet de produire de l’électricité verte et locale, sans émission de gaz à effet de serre, ni rejet de polluants.
La prime à l’autoconsommation photovoltaïque est une aide financière qui vise à encourager les particuliers à produire de l’électricité solaire pour leur propre consommation. Cette prime est versée par EDF OA et dépend de la puissance installée. Elle est réservée aux particuliers et entreprises qui installent des panneaux photovoltaïques sur leur toiture et qui utilisent l’électricité produite pour leur propre consommation.
Une fois sécurisée (complétude de la demande de raccordement), la prime d’un projet n’est plus affectée par l’évolution trimestrielle (hors demande de modification de trimestre tarifaire).
La prime à l’investissement au titre de l’autoconsommation n’est due qu’une seule fois et dépend de la puissance installée (indiquée en Wc). Elle sera versée selon des modalités différentes par l’acheteur obligé comme stipulé dans les conditions générales du contrat d’achat :
* Pour les demandes complètes de raccordement jusqu’au 31/10/2022, elle est versée de manière équirépartie pendant les 5 premières années du contrat d’achat :
Tous les ans pendant 5 ans à partir de la date de prise d’effet du Contrat pour les installations ≤ 36 kWc,
Tous les six mois pendant 5 ans à partir de la date de prise d’effet du Contrat pour les installations entre 36 et 100 kWc.
* Pour les demandes complètes de raccordement à partir du 01/11/2022 :
Pour les installations de moins de 9 kWc : 100% de la prime à la première facturation.
Pour les installations de plus de 9 kWc : 80% de la prime la première année puis 5%/an les 4 années suivantes.
2- Tarifs de rachat (revente du surplus)
L’autoconsommation avec vente de surplus signifie que vous utilisez l’électricité produite par vos panneaux solaires pour alimenter votre maison ou votre entreprise. Si vous produisez plus d’électricité que vous n’en avez besoin, vous pouvez vendre le surplus à un fournisseur d’électricité.
Ces montants correspondent aux aides financières octroyées pour l’autoconsommation avec revente du surplus, selon la puissance de l’installation « Obligation d’achat Edf » (OA EDF). Le montant de la revente du surplus varie en fonction de la puissance installer.
3- Tarifs de rachat (revente totale)
La revente totale de l’énergie solaire photovoltaïque signifie que toute l’électricité produite par les panneaux solaires est vendue à un fournisseur d’électricité. Vous ne consommez donc pas l’énergie produite par vos panneaux solaires, mais vous recevez une compensation financière pour l’électricité produite.
Ces montants correspondent aux aides financières octroyées pour la revente totale d’électricité produite par des installations photovoltaïques, selon la puissance de l’installation. Les montants varient en fonction de la puissance installer.
Des coefficients de dégressivité sont appliqués à ces tarifs à chaque trimestre tarifaire en fonction du nombre de demandes complètes de raccordement au réseau effectuées durant les deux derniers trimestres civils. Ces coefficients sont actuellement gelés jusqu’au 30 avril 2023 suite à la publication de l’arrêté du 28 juillet 2022.
Une fois finalisée, la prime d’un projet n’est plus affectée par l’évolution trimestrielle (hors demande de modification de trimestre tarifaire).
C’est la date de demande complète de raccordement (DCR) qui détermine le trimestre dans lequel est fixé le tarif d’achat (sauf demande ultérieure de modification de trimestre tarifaire
Vous avez aussi la possibilité d’obtenir une aide de votre région, ce sont les aides existantes à ce jour pour le photovoltaïque.
En conclusion, il n’existe pas de plan de financement total pour l’installation de panneaux solaires ou thermiques. Il est donc important de se méfier de toutes les offres promotionnelles qui pourraient vous promettre des installations solaires à un prix très bas, comme 1€. Certaines entreprises malveillantes peuvent utiliser ce type de discours pour vous vendre des installations en vous promettant un remboursement ultérieur, ce qui peut être une arnaque.
Il est recommandé de vérifier toujours les informations que vous pouvez donner aux artisans ou entreprises concernant les aides que vous pourriez toucher. Bien que de nombreuses aides existent, elles sont souvent soumises à des conditions spécifiques. Si vous avez le moindre doute, adressez-vous à un organisme officiel qui pourra vous répondre telle que la plateforme FAIRE ou l’ADIL de votre département.
