L’utilisation de l’énergie solaire photovoltaïque gagne en popularité en France, car elle offre la possibilité de réaliser des économies substantielles sur la facture d’électricité.

Cependant, avant de se lancer dans un projet solaire, il est essentiel de maîtriser les aspects liés à la fiscalité. Qu’il s’agisse de la TVA, de la taxe foncière, de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés, il est crucial de comprendre les différentes taxes et contributions qui s’appliquent aux panneaux solaires, que ce soit pour les particuliers ou les entreprises. 

La fiscalité solaire pour les installations de moins de 3 kWc 

Une excellente nouvelle s’annonce : les particuliers équipés d’une installation photovoltaïque d’une puissance inférieure à 3 kWc sont exemptés d’impôts. Néanmoins, cette mesure avantageuse est conditionnée et n’évite pas l’obligation de soumettre une déclaration annuelle aux services fiscaux.

Profiter d’une exonération complète d’impôt : les critères à remplir 

Que vous optiez pour l’autoconsommation avec revente de surplus ou pour la vente totale, une exonération d’impôt est envisageable, sous réserve de respecter trois conditions : 

La puissance de votre installation doit être inférieure ou égale à 3 kWc. 

Elle doit être connectée au réseau public d’électricité en deux points au maximum, permettant ainsi l’installation de deux systèmes photovoltaïques, chacun n’excédant pas 3 kWc. 

Vous ne devez pas être une entreprise ni une copropriété. 

Déclarer les revenus de votre installation photovoltaïque aux impôts 

L’absence d’obligation fiscale ne dispense pas de déclarer les revenus issus de vos installations solaires. Pour ce faire, incluez avec votre déclaration de revenus le formulaire 2042C Pro. Vos revenus solaires seront répertoriés dans la catégorie “revenus nets exonérés”, simplifiant ainsi les procédures administratives. 

Si votre installation est utilisée à des fins professionnelles ou appartient à une copropriété, l’exonération d’impôt n’est pas applicable, même si la puissance est inférieure à 3 kWc. 

Fiscalité applicable aux installations excédant 3 kWc 

En cas de puissance de votre installation solaire dépassant 3 kWc, une imposition s’applique sur les revenus issus de la vente d’électricité. Deux scénarios se dessinent en fonction du montant à déclarer. 

Revenu inférieur ou égal à 70 000 € 

Les revenus doivent être déclarés selon le régime microentreprise, également désigné sous le nom de micro-BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux). Vous bénéficiez d’un abattement de 305 €, suivi d’un abattement forfaitaire de 71 %. Seuls 29 % de vos revenus sont imposables à votre taux habituel, avec un prélèvement social de 15,5 % si le montant après abattement dépasse 61 €. 

Revenu supérieur à 70 000 € 

En cas de revenus dépassant les 70 000 €, la procédure se complexifie. Vous devez déclarer vos revenus selon le régime RSS (régime réel d’imposition simplifié). Il est recommandé de solliciter l’expertise d’un expert-comptable pour s’acquitter des obligations comptables, fournissant ainsi un bilan simplifié, un compte de résultat et des annexes. 

Le régime RSS ne prévoit pas d’abattement, obligeant ainsi la déclaration du bénéfice net avec le formulaire 2041C Pro et la déclaration de résultat des BIC 2031 (formulaire 2031-SD), ces derniers devant être complétés par l’expert-comptable. 

La TVA pour les panneaux photovoltaïques 

Sous certaines conditions, un taux réduit de TVA est possible lors de l’achat de panneaux photovoltaïques, passant de 20 % à 10 %. Les conditions incluent une puissance d’installation inférieure à 3 kWc, destinée à l’autoconsommation totale ou avec revente du surplus, et un logement achevé depuis plus de deux ans. 

La TVA pour le chauffage solaire 

Le taux de TVA peut également être réduit pour les travaux de rénovation énergétique, incluant l’installation de chauffe-eau solaire, de système solaire combiné, de plancher chauffant, etc. Le taux est alors de 5,5 %. 

Ce qu’il faut retenir, c’est que tout dépend de la puissance de votre installation et des revenus générés annuellement. Dans tous les cas, il est essentiel de soumettre une déclaration annuelle. Si des incertitudes persistent, n’hésitez pas à faire appel à un professionnel pour remplir correctement votre déclaration d’impôts. 

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