Le 3 janvier 2024, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a dévoilé les nouveaux barèmes de rachat et de la prime à l’autoconsommation pour l’année 2024. La prime à l’autoconsommation, également appelée prime à l’investissement, concerne les foyers ayant effectué le raccordement de leur installation entre le 1er novembre 2023 et le 31 janvier 2024.
La prime à l’autoconsommation demeure dédiée aux particuliers qui optent pour l’installation de panneaux solaires photovoltaïques sur leur résidence et qui décident de vendre leur surplus de production. Le montant de cette prime est toujours déterminé en fonction de la puissance de l’installation.
Installation dont la demande complète de raccordement a été effectuée entre le 01/11/2023 et le 31/01/2024
La réduction de la prime à l’autoconsommation s’accompagne d’une seconde diminution, cette fois-ci touchant le prix de rachat de l’électricité non consommée et injectée dans le réseau.
Le tarif de rachat, étant une initiative de soutien de l’État, subit une réévaluation trimestrielle pour les nouvelles installations, puis demeure inchangé pendant une durée de 20 ans. L’État a désigné EDF Obligation d’achat pour procéder à l’acquisition de l’électricité produite par votre installation.
Tarifs de vente du surplus en énergie produite – Janvier 2024
Critère d’éligibilité de la prime 2024
Pour bénéficier de la prime autoconsommation photovoltaïque en 2024, les critères d’éligibilité sont les suivants :
1. L’installation doit être effectuée par un professionnel qualifié RGE.
2. Elle doit être connectée au réseau public de distribution.
3. Les panneaux solaires doivent être installés sur un bâtiment, que ce soit sur la toiture, la façade, une ombrière, un hangar, une pergola ou un brise-soleil. Les installations au sol, telles que dans un jardin ou une cour, ne sont pas éligibles.
4. L’installation doit être conforme aux normes en vigueur.
5. Vous devez avoir signé un contrat d’obligation d’achat avec votre fournisseur d’électricité, spécifiquement du type « autoconsommation avec vente du surplus ».
6. La puissance de l’installation doit être inférieure ou égale à 100 kWc.
La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a approuvé la réduction de la prime à l’investissement pour trois raisons majeures :
Diminution des coûts des panneaux photovoltaïques : Les coûts des panneaux photovoltaïques ont considérablement diminué au cours des dernières années. Cette baisse des coûts a réduit la nécessité d’une aide financière aussi substantielle de la part de l’État.
Maîtrise du déficit du budget de la transition énergétique : Le budget alloué à la transition énergétique, qui finance les incitations financières pour les énergies renouvelables, présente un déficit. La diminution de la prime à l’investissement contribuera à atténuer ce déficit.
Promotion des installations photovoltaïques les plus performantes : La CRE vise à encourager les installations photovoltaïques les plus efficaces, celles capables de produire davantage d’électricité par unité de puissance installée.
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